1. Identité de l'Éditeur et Informations Statutaires
Le présent portail web est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 intitulée LANGLADE HISTOIRE PATRIMOINE ET CULTURE.
Dénomination Officielle : LANGLADE HISTOIRE PATRIMOINE ET CULTURE
Numéro RNA : W302004476
Numéro SIREN : 451599948
Siège Social : MME ISABELLE THURIN, 501 ROUTE DES PINEDES, 30980 LANGLADE, FRANCE
Directrice de la Publication : Mme Isabelle Thurin, en sa qualité de Présidente
Téléphone Permanence : +33 06 64 25 72 88
Courriel Officiel : ritg69271@gmail.com
2. Absence Totale d'Activité Commerciale
Conformément aux directives de son statut d'utilité publique, le site web de l'association est un portail purement documentaire et informatif. L'organisation ne réalise aucune vente en ligne, ne commercialise aucun bien ou prestation de service payante, et ne perçoit aucun paiement direct ou indirect via cette interface.
Toutes les informations mises à disposition, y compris les publications, bulletins et fiches d'inventaire du patrimoine, sont téléchargeables et consultables à titre entièrement gracieux par les usagers.
3. Protection des Données Personnelles et Réglementation RGPD
L'association s'engage à respecter scrupuleusement les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) ainsi que la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Collecte et Usage des Données de Contact
Les informations à caractère personnel recueillies via le formulaire de contact ou d'inscription aux activités bénévoles (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont collectées exclusivement sur la base du consentement explicite de l'usager.
Ces données sont réservées au traitement strict des demandes de renseignement et à la gestion administrative du registre des bénévoles par le secrétariat général de l'association. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées ou communiquées à des tiers, qu'ils soient commerciaux ou institutionnels.
Durée de Conservation et Droits des Personnes
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact émanant de l'usager. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données la concernant.
Pour exercer ces droits, il convient d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à la Directrice de la Publication, par courriel à ritg69271@gmail.com ou par courrier postal au siège social : 501 Route des Pinèdes, 30980 Langlade.
4. Propriété Intellectuelle et Droit de Reproduction
L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes, photographies du fonds documentaire, cartes, fiches d'inventaire, éléments graphiques) est protégé au titre du Code de la propriété intellectuelle. Ces contenus demeurent la propriété exclusive de l'association LANGLADE HISTOIRE PATRIMOINE ET CULTURE ou font l'objet d'une autorisation explicite d'exploitation accordée par les auteurs.
La reproduction à des fins pédagogiques ou associatives non commerciales est autorisée sous réserve de la mention claire de la source ("Source : Association LANGLADE HISTOIRE PATRIMOINE ET CULTURE") et du maintien des liens hypertextes originaux. Toute réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles est strictement interdite sans accord préalable écrit de l'association.
5. Cookies et Navigation Technique
Ce portail utilise uniquement des cookies à finalité technique strictement nécessaires au bon fonctionnement de la navigation (gestion de session, enregistrement du consentement, suivi de la barre de progression). Aucun cookie de traçage publicitaire ou de profilage commercial n'est déposé sur les équipements des usagers.